Vos droits

Vos droitsIl y a de nombreux abus de la part des compagnies aériennes qui, dans la majorité des cas, refusent d’octroyer l’indemnisation forfaitaire (se prévalant d’une circonstance extraordinaire, souvent fictive), prévue par le règlement (CE) n°261/2004.

Seuls les passagers qui disposent des connaissances juridiques nécessaires réussissent à faire valoir leurs droits.

Le règlement (CE) n°261/2004 prévoit, pour les passagers qui voyagent vers ou à partir d’un aéroport européen, des indemnisations forfaitaires en cas de retard de 3 heures ou plus, en cas d’annulation ou en cas de refus d’embarquement (surbooking). Le montant de cette indemnisation varie en fonction de la distance ainsi que de la destination de votre vol.

Cliquez sur les icônes ci-dessous et découvrez en détail vos droits et les conditions vous donnant droit à une indemnisation.

 

Un retard d’avion peut causer des préjudices aux passagers !

Vous vous posez différentes questions quant à vos droits (éligibilité à une indemnisation, remboursement des frais engendrés, etc..) ?

Vous trouverez les réponses à vos questions ci-dessous.

A partir de combien d’heures de retard ai-je droit à une indemnisation ?

Le règlement (CE) n°261/2004 stipule que les passagers ont droit à une indemnisation à partir de 3 heures de retard à l’arrivée. De plus, la compagnie aérienne doit offrir une assistance qui est obligatoire (à savoir : repas, boisson, appels téléphoniques et frais d’hébergement).

Dans le cas où la compagnie aérienne n’offre pas cette assistance, vous avez droit au remboursement des frais payés.

A quel montant ai-je droit ?

Si votre avion est retardé, vous pouvez réclamer jusqu’à 600€ de compensation par personne.

Le montant de la compensation varie selon la distance du voyage.

Vous avez droit à un dédommagement d’un montant de :

  • 250€ pour tous les vols dont la distance est de moins de 1500km
  • 400€ pour tous les vols intracommunautaire de plus de 1500km
  • 400€ pour tous les vols qui ne sont pas intracommunautaire dont la distance varie entre 1500 et 3500km
  • 600€ pour tous les vols de plus de 3500km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnisation ?

Itinéraire du voyage :

  • La compagnie aérienne est européenne : l’aéroport de départ ou arrivée doit être situé dans un aéroport européen.
  • La compagnie aérienne n’est pas européenne : l’aéroport de départ doit obligatoirement se situer dans un aéroport européen.

La cause du retard :

En vertu du règlement (CE) n°261/2004, les passagers n’ont pas droit à une compensation dans le cas où le motif du retard est dû à « une circonstance extraordinaire ».

Nous pouvons définir la circonstance extraordinaire comme étant « un événement qui n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Citons quelques exemples de circonstances extraordinaires :

  • Conditions climatiques extrêmes
  • Grèves indépendante à la compagnie aérienne (grèves des contrôleurs aériens, bagagistes, etc..)
  • Bird strike (oiseaux qui entrent dans le réacteur de l’avion)
  • Instabilité politique
  • Fermeture de l’espace aérien

Nous pouvons également citer quelques causes de retard qui ne sont pas considéré comme circonstance extraordinaire (et donne droit à une indemnisation) :

  • Problème technique
  • Grève du personnel de la compagnie aérienne
  • Maladies du personnel de la compagnie aérienne

Dans quel délai puis-je introduire une plainte ?

Les délais varient d’un pays à l’autre. Par exemple, en France, le délai pour agir est de 5 ans. Par contre, en Belgique, le délai pour agir est de seulement 1 an.

Pourquoi faire appel à Air Connexion

Contrairement à un avocat qui facture les prestations à l’heure, Air Connexion est rémunéré uniquement en cas de réussite (25% de commission + TVA).Il n y a aucun frais supplémentaires (les frais de dossiers sont entièrement gratuits et les frais de justice sont à charge de Air Connexion).

De plus, Air Connexion dispose de son propre service juridique et porte votre dossier au tribunal en cas de non-paiement de votre compensation.

Réclamez immédiatement votre compensation avec Air Connexion !

Une annulation de vol peut vous causer de gros inconvénients.

Heureusement que le règlement (CE) n°261/2004 prévoit une indemnisation pour l’annulation de votre vol.

Si votre avion est annulé moins de 14 jours avant votre départ:

  • soit le vol est reporté et vous décidez de partir
  • soit vous exigez le remboursement du prix du billet d’avion

En plus de cela, vous avez également droit à une indemnisation allant jusqu’à 600€ (voir condition ci-dessous).

A quel montant ai-je droit ?

Si votre avion est annulé, vous pouvez réclamer jusqu’à 600€ de compensation par personne.

Le montant de la compensation varie selon la distance du voyage.

Vous avez droit à un dédommagement d’un montant de :

  • 250€ pour tous les vols dont la distance est de moins de 1500km
  • 400€ pour tous les vols intracommunautaire de plus de 1500km
  • 400€ pour tous les vols qui ne sont pas intracommunautaire dont la distance varie entre 1500 et 3500km
  • 600€ pour tous les vols de plus de 3500km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnisation ?

  • La compagnie aérienne est européenne : l’aéroport de départ ou arrivée doit être situé dans un aéroport européen.
  • La compagnie aérienne n’est pas européenne : l’aéroport de départ doit obligatoirement se situer dans aéroport européen.

La cause de l’annulation

En vertu du règlement (CE) n°261/2004, les passagers n’ont pas droit à une compensation dans le cas où le motif du retard est dû à « une circonstance extraordinaire ».

Nous pouvons définir la circonstance extraordinaire comme étant « un événement qui n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Citons quelques exemples de circonstances extraordinaires :

  • Conditions climatiques extrêmes
  • Grèves indépendante à la compagnie aérienne (grèves des contrôleurs aériens, bagagistes, etc..)
  • Bird strike (oiseaux qui entrent dans le réacteur de l’avion)
  • Instabilité politique
  • Fermeture de l’espace aérien

Nous pouvons également citer quelques causes d’annulation qui ne sont pas considéré comme circonstance extraordinaire (et donne droit à une indemnisation) :

  • Problème technique
  • Grève du personnel de la compagnie aérienne
  • Maladies du personnel de la compagnie aérienne

Dans quel délai puis-je introduire une plainte ?

Les délais varient d’un pays à l’autre. Par exemple, en France, le délai pour agir est de 5 ans. Par contre, en Belgique, le délai pour agir est de seulement 1 an.

Pourquoi faire appel à Air Connexion

Contrairement à un avocat qui facture les prestations à l’heure, Air Connexion est rémunéré uniquement en cas de réussite (25% de commission + TVA).Il n y a aucun frais supplémentaires (les frais de dossiers sont entièrement gratuits et les frais de justice sont à charge de Air Connexion).

De plus, Air Connexion dispose de son propre service juridique et porte votre dossier au tribunal en cas de non-pa. iement de votre compensation.

Réclamez immédiatement votre compensation avec Air Connexion !

Vol surbooké

Un vol surbooké est une pratique que les compagnies aériennes utilisent en vendant plus de places que de sièges disponible (en espérant qu’il y ait des absents).

Il ne faut pas confondre avec le refus d’embarquement lié à un problème administratif dont la compagnie aérienne n’est pas responsable (carte d’identité ou passeport non valable, obtention d’un visa, erreur sur le billet d’avion, etc..). Dans ce cas conformément au règlement CE n°261/2004, vous ne pouvez malheureusement pas prétendre à une indemnisation.

A quel montant ai-je droit ?

Si vous avez subi un refus d’embarquement contre votre volonté . Vous pouvez réclamer jusqu’à 600€ de compensation par personne.

Le montant de la compensation varie selon la distance du voyage.

Vous avez droit à un dédommagement d’un montant de :

  • 250€ pour tous les vols dont la distance est de moins de 1500km
  • 400€ pour tous les vols intracommunautaire de plus de 1500km
  • 400€ pour tous les vols qui ne sont pas intracommunautaire dont la distance varie entre 1500 et 3500km
  • 600€ pour tous les vols de plus de 3500km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnisation ?

Itinéraire du voyage :

  • La compagnie aérienne est européenne : l’aéroport de départ ou arrivée doit être situé dans un aéroport européen.
  • La compagnie aérienne n’est pas européenne : l’aéroport de départ doit obligatoirement se situé dans aéroport européen.

Cause du refus d’embarquement

En vertu du règlement (CE) n°261/2004, les passagers n’ont pas droit à une compensation dans le cas où le motif du refus d’embarquement est dû à « une circonstance extraordinaire ».

Nous pouvons définir la circonstance extraordinaire comme étant « un événement qui n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Citons quelques exemples de circonstances extraordinaires :

  • Conditions climatiques extrêmes
  • Grèves indépendante à la compagnie aérienne (grèves des contrôleurs aériens, bagagistes, etc..)
  • Bird strike (oiseaux qui entrent dans le réacteur de l’avion)
  • Instabilité politique
  • Fermeture de l’espace aérien

Nous pouvons également citer quelques causes de refus d’embarquement qui ne sont pas considéré comme circonstance extraordinaire (et donne droit à une indemnisation) :

  • Problème technique
  • Grève du personnel de la compagnie aérienne
  • Maladies du personnel de la compagnie aérienne

Dans quel délai puis-je introduire une plainte ?

Les délais varient d’un pays à l’autre. Par exemple, en France, le délai pour agir est de 5 ans. Par contre, en Belgique, le délai pour agir est de seulement 1 an.

Pourquoi faire appel à Air Connexion

Contrairement à un avocat qui facture les prestations à l’heure, Air Connexion est rémunéré uniquement en cas de réussite (25% de commission + TVA).Il n y a aucun frais supplémentaires (les frais de dossiers sont entièrement gratuits et les frais de justice sont à charge de Air Connexion).

De plus, Air Connexion dispose de son propre service juridique et porte votre dossier au tribunal en cas de non-paiement de votre compensation.

Réclamez immédiatement votre compensation avec Air Connexion !

Une correspondance manquée

Une correspondance manquée survient lorsque vous réservez un voyage comprenant au moins une escale. Il se peut que le premier vol ait un léger retard qui a pour conséquence que vous n’arrivez pas à temps pour le second vol. Le règlement (CE) n°261/2004 prévoit des compensations sous certaines conditions.

A quel montant ai-je droit ?

Vous pouvez réclamer jusqu’à 600€ de compensation par personne.

Le montant de la compensation varie selon la distance du voyage.

Vous avez droit à un dédommagement d’un montant de :

  • 250€ pour tous les vols dont la distance est de moins de 1500km
  • 400€ pour tous les vols intracommunautaire de plus de 1500km
  • 400€ pour tous les vols qui ne sont pas intracommunautaire dont la distance varie entre 1500 et 3500km
  • 600€ pour tous les vols de plus de 3500km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnisation ?

  • Il faut qu’il s’agisse d’une réservation unique (les 2 vols doivent être opéré par la même compagnie aérienne).
  • Vous arrivez à votre destination finale avec plus de 3 heures de retard
  • La compagnie aérienne doit être responsable de la correspondance manquée

Dans quel délai puis-je introduire une plainte ?

Les délais varient d’un pays à l’autre. Par exemple, en France, le délai pour agir est de 5 ans. Par contre, en Belgique, le délai pour agir est de seulement 1 an.

Pourquoi faire appel à Air Connexion

Contrairement à un avocat qui facture les prestations à l’heure, Air Connexion est rémunéré uniquement en cas de réussite (25% de commission + TVA).Il n y a aucun frais supplémentaires (les frais de dossiers sont entièrement gratuits et les frais de justice sont à charge de Air Connexion).

De plus, Air Connexion dispose de son propre service juridique et porte votre dossier au tribunal en cas de non-paiement de votre compensation.

Réclamez immédiatement votre compensation avec Air Connexion !